CGV 2018-03-21T16:14:40+00:00

Conditions générales

1. Termes du contrat

1.1 Portée – Creation-site-vitrine.ch se présente au public sous la dénomination Creation-site-vitrine.ch. Dans les conditions qui suivent, seulement le terme Creation-site-vitrine.ch est utilisé. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les pages du site web creation-site-vitrine.ch ainsi qu’à toutes ses activités. Fondamentalement, tous les collaborateurs de Creation-site-vitrine.ch ont le droit de faire des contrats, accords et d’agir au nom du groupe.

1.2 Durée du contrat – La durée du contrat est indiqué dans celui-ci et, généralement, se termine quelques jours après livraison du site au client et réception du paiement par Creation-site-vitrine.ch.

 1.3 Dispositions générales – Si une disposition de ces conditions générales de vente est invalide, le contrat reste cependant en vigueur. La validité des clauses restantes n’est pas affectée. La disposition invalide est alors modifiée et remplacée par une nouvelle disposition qui s’apparente le plus du but de la disposition invalide.

 

 2. Modalités de paiement

 2.1 Prix – Sont applicables les prix forfaitaires affichés sur le site Web et/ou dans le contrat pour la conception du site Web , ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 2.2 Défaut de paiement – En cas de retard de paiement du montant dû, Creation-site-vitrine.ch transmet un rappel au client, celui-ni n’inclus aucun frais supplémentaires.

Si le client ne paie pas le montant dû après ce rappel, Creation-site-vitrine.ch se réserve le droit d’appliquer des frais de rappel, d’un montant de 50.- pour le deuxième rappel et de 100.- pour le troisième, afin de compenser les frais et pertes occasionnés à cet effet.

Le client accepte que Creation-site-vitrine.ch, dans le cas d’une injonction de paiement, fera appel à une agence de recouvrement, engendrant des frais supplémentaires pour le client.

Creation-site-vitrine.ch se réserve  le droit, en cas de non paiement, de désactiver temporairement et sans préavis le site Web, jusqu’à ce que le client s’acquitte du montant dû.

2.3 Paiement par acomptes – Creation-site-vitrine.ch peut exiger du client le paiement d’un acompte. Ceci dépend des prestations demandées et du volume de travail occasionné par la réalisation du projet du client.

 2.4 Propriété –  Tous les travaux effectués par Creation-site-vitrine.ch restent la propriété de Creation-site-vitrine.ch jusqu’à paiement intégral.

 

3. Droits et obligations de Creation-site-vitrine.ch

 3.1 Auto-promotion – Sauf indication contraire, le client accepte que  Creation-site-vitrine.ch, en cas de besoin, affiche comme référence sur son site web les contenus ( textes, images etc… ) réalisés pour le client. Le client permet à Creation-site-vitrine.ch  de placer un lien vers sa page d’accueil.

Habituellement, Creation-site-vitrine.ch  placera également son logo dans la partie  inférieure du site Web du client et le liera à son propre site Web.

3.2 Compatibilité du navigateur – Creation-site-vitrine.ch  ajustera automatiquement ses sites Web aux versions les plus récentes des navigateurs web. Tous les sites internet réalisés par Creation-site-vitrine.ch sont des sites Responsive Design, c’est-à-dire adaptés à tous les formats d’écran, que ce soit au format mobile, tablette ou ordinateur.

3.3 Garantie sur les défauts – Creation-site-vitrine.ch s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour accomplir au mieux la mission confié par le client. Il utilisera tous son savoir-faire et ses outils pour réaliser un site web satisfaisant le client. Creation-site-vitrine.ch effectue les modifications demandées par le client, jusqu’à ce qu’il confirme sa satisfaction, par écrit.

 3.4 Exclusion de responsabilité – Creation-site-vitrine.ch n’assume aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects causés par des problèmes techniques, un piratage, une panne de serveur, une perte de données, des erreurs de transmission ou toutes autres raisons n’étant pas de son ressort. Creation-site-vitrine.ch  n’est pas responsable pour les dommages causés par des défauts de programmes tiers utilisés, ou par une manipulation extérieure.

 3.5 Suspension des prestations – Creation-site-vitrine.ch est en droit d’interrompre le contrat et d’arrêter immédiatement tous les services en cas de non-respect des termes du contrat ou de non-paiement sans avoir à verser d’indemnité.

 3.6 Politique de confidentialité – Creation-site-vitrine.ch traite toutes les données communiquées par nos clients de manière confidentielle. Aucune information, de quelconque nature, ne sera communiquée à des tiers, sous aucun prétexte.

3.7 Retards – Creation-site-vitrine.ch s’efforce au maximum de respecter les délais convenus dans le contrat. La priorité de Creation-site-vitrine.ch est d’apporter une totale satisfaction au client et pour ce faire, mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose. Nous nous efforçons toujours de respecter les délais, mais un retard n’est pas impossible non plus.

En cas de retard de livraison, Creation-site-vitrine.ch devra garantir une date de livraison postérieure adaptée. Creation-site-vitrine.ch n’endosse aucune responsabilité pour tout dégât résultant d’un retard.

 

4. Droits et devoirs du client

4.1 Assistance et suivi  – Le client a le droit au suivi de la réalisation de son site web. Notre agence web communique avec le client par téléphone et/ou par écrit, selon les préférences du client. Creation-site-vitrine.ch s’adapte aux exigences du client et effectue les modifications ( éventuelles ) à apporter à son site.

Lorsque le client est pleinement satisfait, il communique sa satisfaction, par écrit.

Creation-site-vitrine.ch effectue la réalisation jusqu’à satisfaction du client, dans des limites raisonnables. C’est-à-dire que lorsque le cahier des charges a été pleinement respecté, le client ne pourrait éternellement vouloir des modifications.

4.2 Droits d’auteur – Le client est tenu de vérifier que les contenus ( textes et éléments graphiques ) qu’il transmet respectent les droits d’auteur et de propriété intellectuelle et, le cas échéant, de demander les permissions requises pour leur exploitation. En cas de violation des droits d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle, le client en assume l’entière responsabilité.  En cas de non respect de la législation sur les droits d’auteurs, le client dégagera Creation-site-vitrine.ch de toute responsabilité et réclamation par des tiers. Le client endosse l’entière  responsabilité ou la garantie en conformité avec le contrat. Il sera responsable des éventuelles poursuites judiciaires et/ou civiles et prendra à sa charge les frais occasionnés à cet effet.

 4.3 Obligation de coopérer – Dans le but d’apporter le meilleur résultat à son projet, le client est tenu de participer activement à l’accomplissement du site Web. Les clients s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires quant à  la réalisation du site internet. La date de début de la réalisation d’un site web est indiqué dans le contrat, mais au minimum le jour ouvrable suivant la réception des éléments requis.

Dans le  cas où il ne respecte pas ce devoir, il s’engage à payer tous les coûts de réalisation du site  internet. Cela inclus les cas de figure où l’accord stipule qu’un paiement (partiel) sera effectué lors de l’élaboration de la/les prestation(s).

4.4 Obligation de diligence – Les informations du client permettant l’accès à son site web, notamment son mot de passe, sont des informations confidentielles, elles doivent être conserver de manière confidentielles et leur divulgation est au propre risque du client.

Les manipulations et modifications inappropriées dans le back – office ( CMS ) peuvent avoir de graves conséquences, notamment la perte de données. Toutes les actions menées par Creation-site-vitrine.ch pour restaurer les données pourront être facturées.

4.5 Design – Les bases de la conception comme l’architecture du site ( layout ) ainsi que ses fonctionnalités sont définis avec le client et sont indiquées contractuellement.

Si le client souhaite des modifications après la signature du contrat, Creation-site-vitrine.ch les réalisera gratuitement, à condition que celles-ci ne dépassent pas 20 % du volume de travail initialement défini. Les prestations additionnels seront facturées à un tarif horaire. Etant donné que nous  garantissons pleine satisfaction au client et que pour ce faire nous  proposons  un suivi évolutif ainsi que la possibilité d’obtenir des modifications en temps réel , ceci ne concerne que les cas de figure ou les modifications seraient importantes, c’est-à-dire qui s’éloigneraient grandement du résultat initialement défini entre le client et Creation-site-vitrine.ch. Par exemple, si le contrat stipule que le site web comportera 5 pages et que, après signature, le client en désire finalement 7, il s’agit d’une modification importante. Creation-site-vitrine.ch s’efforce toujours de fournir au client un produit optimal.

 

5. Hébergement, messagerie et nom de domaine

5.1 Hébergement / nom de domaine et messagerie – Creation-site-vitrine.ch ne fournit pas de service d’hébergement, ni d’achat de nom de domaine ou d’offre de messagerie. Creation-site-vitrine.ch effectue la création, la refonte de site internet ainsi que la conception de l’identité visuelle et tout travaux graphiques.

Sur demande, si le client souhaite un nom de domaine, un hébergeur, ou encore une messagerie, Creation-site-vitrine.ch peut, éventuellement, effectuer les formalités nécessaires pour l’obtention des différentes prestations demandées, à la place du client. Dans ce cas de figure, Creation-site-vitrine.ch choisit la société proposant l’offre d’hébergement, le nom de domaine  ainsi que  la messagerie, en l’occurence Infomaniak SA.

Le montant des offres sera ajouté au montant total dû par le client. De plus, Creation-site-vitrine.ch applique un tarif horaire pour la réalisation de ces démarches.

Conditions générales

1. Termes du contrat

1.1 Portée – Creation-site-vitrine.ch se présente au public sous la dénomination Creation-site-vitrine.ch. Dans les conditions qui suivent, seulement le terme Creation-site-vitrine.ch est utilisé. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les pages du site web creation-site-vitrine.ch ainsi qu’à toutes ses activités. Fondamentalement, tous les collaborateurs de Creation-site-vitrine.ch ont le droit de faire des contrats, accords et d’agir au nom du groupe.

1.2 Durée du contrat – La durée du contrat est indiqué dans celui-ci et, généralement, se termine quelques jours après livraison du site au client et réception du paiement par Creation-site-vitrine.ch.

 1.3 Dispositions générales – Si une disposition de ces conditions générales de vente est invalide, le contrat reste cependant en vigueur. La validité des clauses restantes n’est pas affectée. La disposition invalide est alors modifiée et remplacée par une nouvelle disposition qui s’apparente le plus du but de la disposition invalide.

 

 2. Modalités de paiement

 2.1 Prix – Sont applicables les prix forfaitaires affichés sur le site Web et/ou dans le contrat pour la conception du site Web , ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 2.2 Défaut de paiement – En cas de retard de paiement du montant dû, Creation-site-vitrine.ch transmet un rappel au client, celui-ni n’inclus aucun frais supplémentaires.

Si le client ne paie pas le montant dû après ce rappel, Creation-site-vitrine.ch se réserve le droit d’appliquer des frais de rappel, d’un montant de 50.- pour le deuxième rappel et de 100.- pour le troisième, afin de compenser les frais et pertes occasionnés à cet effet.

Le client accepte que Creation-site-vitrine.ch, dans le cas d’une injonction de paiement, fera appel à une agence de recouvrement, engendrant des frais supplémentaires pour le client.

Creation-site-vitrine.ch se réserve  le droit, en cas de non paiement, de désactiver temporairement et sans préavis le site Web, jusqu’à ce que le client s’acquitte du montant dû.

2.3 Paiement par acomptes – Creation-site-vitrine.ch peut exiger du client le paiement d’un acompte. Ceci dépend des prestations demandées et du volume de travail occasionné par la réalisation du projet du client.

 2.4 Propriété –  Tous les travaux effectués par Creation-site-vitrine.ch restent la propriété de Creation-site-vitrine.ch jusqu’à paiement intégral.

 

3. Droits et obligations de Creation-site-vitrine.ch

 3.1 Auto-promotion – Sauf indication contraire, le client accepte que  Creation-site-vitrine.ch, en cas de besoin, affiche comme référence sur son site web les contenus ( textes, images etc… ) réalisés pour le client. Le client permet à Creation-site-vitrine.ch  de placer un lien vers sa page d’accueil.

Habituellement, Creation-site-vitrine.ch  placera également son logo dans la partie  inférieure du site Web du client et le liera à son propre site Web.

3.2 Compatibilité du navigateur – Creation-site-vitrine.ch  ajustera automatiquement ses sites Web aux versions les plus récentes des navigateurs web. Tous les sites internet réalisés par Creation-site-vitrine.ch sont des sites Responsive Design, c’est-à-dire adaptés à tous les formats d’écran, que ce soit au format mobile, tablette ou ordinateur.

3.3 Garantie sur les défauts – Creation-site-vitrine.ch s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour accomplir au mieux la mission confié par le client. Il utilisera tous son savoir-faire et ses outils pour réaliser un site web satisfaisant le client. Creation-site-vitrine.ch effectue les modifications demandées par le client, jusqu’à ce qu’il confirme sa satisfaction, par écrit.

 3.4 Exclusion de responsabilité – Creation-site-vitrine.ch n’assume aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects causés par des problèmes techniques, un piratage, une panne de serveur, une perte de données, des erreurs de transmission ou toutes autres raisons n’étant pas de son ressort. Creation-site-vitrine.ch  n’est pas responsable pour les dommages causés par des défauts de programmes tiers utilisés, ou par une manipulation extérieure.

 3.5 Suspension des prestations – Creation-site-vitrine.ch est en droit d’interrompre le contrat et d’arrêter immédiatement tous les services en cas de non-respect des termes du contrat ou de non-paiement sans avoir à verser d’indemnité.

 3.6 Politique de confidentialité – Creation-site-vitrine.ch traite toutes les données communiquées par nos clients de manière confidentielle. Aucune information, de quelconque nature, ne sera communiquée à des tiers, sous aucun prétexte.

3.7 Retards – Creation-site-vitrine.ch s’efforce au maximum de respecter les délais convenus dans le contrat. La priorité de Creation-site-vitrine.ch est d’apporter une totale satisfaction au client et pour ce faire, mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose. Nous nous efforçons toujours de respecter les délais, mais un retard n’est pas impossible non plus.

En cas de retard de livraison, Creation-site-vitrine.ch devra garantir une date de livraison postérieure adaptée. Creation-site-vitrine.ch n’endosse aucune responsabilité pour tout dégât résultant d’un retard.

 

4. Droits et devoirs du client

4.1 Assistance et suivi  – Le client a le droit au suivi de la réalisation de son site web. Notre agence web communique avec le client par téléphone et/ou par écrit, selon les préférences du client. Creation-site-vitrine.ch s’adapte aux exigences du client et effectue les modifications ( éventuelles ) à apporter à son site.

Lorsque le client est pleinement satisfait, il communique sa satisfaction, par écrit.

Creation-site-vitrine.ch effectue la réalisation jusqu’à satisfaction du client, dans des limites raisonnables. C’est-à-dire que lorsque le cahier des charges a été pleinement respecté, le client ne pourrait éternellement vouloir des modifications.

4.2 Droits d’auteur – Le client est tenu de vérifier que les contenus ( textes et éléments graphiques ) qu’il transmet respectent les droits d’auteur et de propriété intellectuelle et, le cas échéant, de demander les permissions requises pour leur exploitation. En cas de violation des droits d’auteur et/ou de la propriété intellectuelle, le client en assume l’entière responsabilité.  En cas de non respect de la législation sur les droits d’auteurs, le client dégagera Creation-site-vitrine.ch de toute responsabilité et réclamation par des tiers. Le client endosse l’entière  responsabilité ou la garantie en conformité avec le contrat. Il sera responsable des éventuelles poursuites judiciaires et/ou civiles et prendra à sa charge les frais occasionnés à cet effet.

 4.3 Obligation de coopérer – Dans le but d’apporter le meilleur résultat à son projet, le client est tenu de participer activement à l’accomplissement du site Web. Les clients s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires quant à  la réalisation du site internet. La date de début de la réalisation d’un site web est indiqué dans le contrat, mais au minimum le jour ouvrable suivant la réception des éléments requis.

Dans le  cas où il ne respecte pas ce devoir, il s’engage à payer tous les coûts de réalisation du site  internet. Cela inclus les cas de figure où l’accord stipule qu’un paiement (partiel) sera effectué lors de l’élaboration de la/les prestation(s).

4.4 Obligation de diligence – Les informations du client permettant l’accès à son site web, notamment son mot de passe, sont des informations confidentielles, elles doivent être conserver de manière confidentielles et leur divulgation est au propre risque du client.

Les manipulations et modifications inappropriées dans le back – office ( CMS ) peuvent avoir de graves conséquences, notamment la perte de données. Toutes les actions menées par Creation-site-vitrine.ch pour restaurer les données pourront être facturées.

4.5 Design – Les bases de la conception comme l’architecture du site ( layout ) ainsi que ses fonctionnalités sont définis avec le client et sont indiquées contractuellement.

Si le client souhaite des modifications après la signature du contrat, Creation-site-vitrine.ch les réalisera gratuitement, à condition que celles-ci ne dépassent pas 20 % du volume de travail initialement défini. Les prestations additionnels seront facturées à un tarif horaire. Etant donné que nous  garantissons pleine satisfaction au client et que pour ce faire nous  proposons  un suivi évolutif ainsi que la possibilité d’obtenir des modifications en temps réel , ceci ne concerne que les cas de figure ou les modifications seraient importantes, c’est-à-dire qui s’éloigneraient grandement du résultat initialement défini entre le client et Creation-site-vitrine.ch. Par exemple, si le contrat stipule que le site web comportera 5 pages et que, après signature, le client en désire finalement 7, il s’agit d’une modification importante. Creation-site-vitrine.ch s’efforce toujours de fournir au client un produit optimal.

 

5. Hébergement, messagerie et nom de domaine

5.1 Hébergement / nom de domaine et messagerie – Creation-site-vitrine.ch ne fournit pas de service d’hébergement, ni d’achat de nom de domaine ou d’offre de messagerie. Creation-site-vitrine.ch effectue la création, la refonte de site internet ainsi que la conception de l’identité visuelle et tout travaux graphiques.

Sur demande, si le client souhaite un nom de domaine, un hébergeur, ou encore une messagerie, Creation-site-vitrine.ch peut, éventuellement, effectuer les formalités nécessaires pour l’obtention des différentes prestations demandées, à la place du client. Dans ce cas de figure, Creation-site-vitrine.ch choisit la société proposant l’offre d’hébergement, le nom de domaine  ainsi que  la messagerie, en l’occurence Infomaniak SA.

Le montant des offres sera ajouté au montant total dû par le client. De plus, Creation-site-vitrine.ch applique un tarif horaire pour la réalisation de ces démarches.