L’Union européenne veut interdire les applications Apple pré-installées sur les iPhones

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Ces derniers temps, Apple facilite progressivement l’accès des services concurrents sur ses plateformes. Mais l’Union européenne prévoit de lui forcer à faire un grand changement qui risque de changer le mode de fonctionnement des iPhone.

En effet, selon le Financial Times, la Commission européenne est en phase de valider de nouvelles réglementations. Baptisé « Digital Services Act », dans ce projet de loi, la commission veut limiter la pré-installation d’applications qu’Apple effectue sur ses appareils. Elle souhaite que les iDevices qui seront vendus sur le continent européen arrivent sans logiciels pré-chargés.

Cette soi-disant nouvelle loi vise à prévenir les abus de pouvoir que les grandes entreprises exercent. Elle apporte ainsi une aide aux petites entreprises qui espèrent concurrencer les géants de la technologie. Elle pourrait ainsi obliger Apple à ne plus préinstaller ses propres applications sur ses iPhones, au détriment de ses concurrents, et à laisser le choix aux utilisateurs.

Pour rappel, Google a subi la même situation très récemment. Il a été contraint de proposer des alternatives de moteur de recherche sur les appareils Android. La Commission européenne lui a reproché d’avoir abusé de son pouvoir. Elle ne souhaite plus que Google soit le moteur de recherche par défaut sur ses smartphones.

Une situation analogue risque de se reproduire sur les iPhones. Apple serait donc forcé à soumettre aux utilisations plusieurs choix d’applications lors de l’installation de paramètres sur un nouvel appareil.

La commission européenne déjà en guerre juridique contre Apple

Ce projet de loi n’est encore qu’à ses débuts. Et il y a de fortes chances que sa forme finale soit modifiée et différente. En effet, sa forme actuelle n’est pas encore très précise sur certaines mesures. Par exemple, il ne mentionne pas les conséquences qu’il pourrait avoir sur l’autorisation pour Google et Apple à introduire sur leurs appareils l’App Store et le Play Store qui distribuent leurs propres applications, étant donné qu’ils font également parties de logiciels techniquement préinstallés.

La Commission européenne adopte ces jours-ci une ligne dure à l’égard de la domination des géants de la technologie sur le Vieux continent. Elle se bat déjà contre Apple devant la justice pour une énorme facture fiscale de 14,8 milliards de dollars que la société devrait payer. L’affaire est actuellement en attente d’une décision de la Cour de justice européenne.

D’autres obligations prévues par cette loi

Par ailleurs, le projet de loi « Digital Service Act » mentionne d’autres obligations dans une autre annexe. Il contraint les entreprises comme Apple, Google, Facebook et Amazon à partager des données clients avec les autres entreprises technologiques concurrentes. À condition que ces dernières voudront les utiliser pour leurs propres besoins commerciaux.

Cette mesure prévoit également de limiter la quantité de données que les entreprises devraient collecter et utiliser auprès des utilisateurs professionnels. Par exemple, les données accumulées par une plateforme publicitaire ne seront pas autorisées à être utilisées pour d’autres fins que des services publicitaires.

Le contenu de cette loi « Digital Service Act » sera dévoilé en décembre prochain.

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En effet, selon le Financial Times, la Commission européenne est en phase de valider de nouvelles réglementations. Baptisé « Digital Services Act », dans ce projet de loi, la commission veut limiter la pré-installation d’applications qu’Apple effectue sur ses appareils. Elle souhaite que les iDevices qui seront vendus sur le continent européen arrivent sans logiciels pré-chargés.

Cette soi-disant nouvelle loi vise à prévenir les abus de pouvoir que les grandes entreprises exercent. Elle apporte ainsi une aide aux petites entreprises qui espèrent concurrencer les géants de la technologie. Elle pourrait ainsi obliger Apple à ne plus préinstaller ses propres applications sur ses iPhones, au détriment de ses concurrents, et à laisser le choix aux utilisateurs.

Pour rappel, Google a subi la même situation très récemment. Il a été contraint de proposer des alternatives de moteur de recherche sur les appareils Android. La Commission européenne lui a reproché d’avoir abusé de son pouvoir. Elle ne souhaite plus que Google soit le moteur de recherche par défaut sur ses smartphones.

Une situation analogue risque de se reproduire sur les iPhones. Apple serait donc forcé à soumettre aux utilisations plusieurs choix d’applications lors de l’installation de paramètres sur un nouvel appareil.

La commission européenne déjà en guerre juridique contre Apple

Ce projet de loi n’est encore qu’à ses débuts. Et il y a de fortes chances que sa forme finale soit modifiée et différente. En effet, sa forme actuelle n’est pas encore très précise sur certaines mesures. Par exemple, il ne mentionne pas les conséquences qu’il pourrait avoir sur l’autorisation pour Google et Apple à introduire sur leurs appareils l’App Store et le Play Store qui distribuent leurs propres applications, étant donné qu’ils font également parties de logiciels techniquement préinstallés.

La Commission européenne adopte ces jours-ci une ligne dure à l’égard de la domination des géants de la technologie sur le Vieux continent. Elle se bat déjà contre Apple devant la justice pour une énorme facture fiscale de 14,8 milliards de dollars que la société devrait payer. L’affaire est actuellement en attente d’une décision de la Cour de justice européenne.

D’autres obligations prévues par cette loi

Par ailleurs, le projet de loi « Digital Service Act » mentionne d’autres obligations dans une autre annexe. Il contraint les entreprises comme Apple, Google, Facebook et Amazon à partager des données clients avec les autres entreprises technologiques concurrentes. À condition que ces dernières voudront les utiliser pour leurs propres besoins commerciaux.

Cette mesure prévoit également de limiter la quantité de données que les entreprises devraient collecter et utiliser auprès des utilisateurs professionnels. Par exemple, les données accumulées par une plateforme publicitaire ne seront pas autorisées à être utilisées pour d’autres fins que des services publicitaires.

Le contenu de cette loi « Digital Service Act » sera dévoilé en décembre prochain.

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